Halte à la pollution sonore !
Les bruits de voisinage causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
Les bruits les plus fréquemment en cause proviennent :
- des activités de bricolage ou de jardinage, de loisirs (musique par exemple), de sports ou de jeux en plein air ;
- des véhicules à moteur (pots d’échappement détériorés ou trafiqués…) ;
- des animaux ;
- des établissements recevant du public.
La réglementation est devenue sévère depuis quelques années. Les codes de la santé publique, pénal, de la route, prévoient diverses sanctions, mais la démarche amiable et la médiation sont des voies bien préférables pour résoudre et même prévenir les conflits.
Nous vous conseillons de rechercher toutes les astuces et solutions techniques pour diminuer le bruit à la source et empêcher sa propagation.
Rappelons qu’il est interdit de faire fonctionner perceuses, tondeuses et tronçonneuses :
- les jours ouvrables en dehors des horaires suivants : 8h30 à 12h et de 14h30 et 19h30 ;
- les samedis en dehors des horaires suivants : 9h à 12h et 15h et 19h ;
- les dimanches et jours fériés en dehors des horaires suivants : 10h et 12h.
Et si vous prévoyez une fête qui doit se prolonger tard dans la nuit, il vaut mieux en avertir vos voisins…
Le chien de mon voisin aboie nuit et jour, quels sont mes recours pour retrouver la tranquillité ?
- Essayez de vous arranger à l’amiable avec votre voisin.
- S’il ne veut rien savoir, adressez-lui d’abord un courrier simple en décrivant les nuisances et en lui demandant qu’elles cessent au plus vite.
- En cas d’échec, envoyez-lui une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous habitez dans une copropriété, prévenez le syndic. Si vous êtes locataire, faites-en part à votre propriétaire.
Si vous n’obtenez pas satisfaction, en dernier recours avant d’entamer une procédure judiciaire, contactez un conciliateur. Vous trouverez son adresse en Mairie.