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Demandes d’autorisation d’urbanisme

• Permis de construire

Pour toute construction à usage d’habitation ou non, y compris les constructions légères, serres et vérandas de plus de 20m². Pour tous travaux sur des constructions existantes conduisant à un changement de destination, modifiant l’aspect extérieur, ou créant des niveaux supplémentaires. Dépôt de la demande à la mairie en 3 exemplaires.

• Déclaration de travaux

Uniquement sur terrain supportant une construction existante. Construction ne créant pas une surface hors œuvre brute supérieure à 20m². Modification de façade ou de toiture. Dépôt de la demande à la mairie en 4 exemplaires.

• Permis de démolir

Dépôt de la demande à la mairie en 4 exemplaires.
Modes d’occupation des sols (remblais, étangs, dépôts ou parking) qui ne relèvent pas du permis de construire. Dépôt de la demande à la mairie en 4 exemplaires.

• Autorisation de clôture

Dépôt de la demande à la mairie en 3 exemplaires (même imprimé que déclaration de travaux).
Autorisation de coupe d’abattage d’arbres

• Certificat d’urbanisme

Il donne des informations générales et des informations correspondant à une opération déterminée. Dépôt de la demande en 4 exemplaires.

• Note de renseignements d’urbanisme sur les terrains bâtis

N’informe pas sur la possibilité de réaliser sur ce terrain, une construction ou une opération déterminée.

• Certificat de conformité

Il constate qu’une construction a été réalisée, en respectant les dispositions de permis de construire. Dépôt à la mairie de la déclaration d’achèvement des travaux en 2 exemplaires

• Demande d’autorisation pour installer un dispositif d’assainissement individuel

Pour toute construction à usage individuel ou non, se renseigner à la mairie, sur le mode d’assainissement à mettre en œuvre. Dépôt de cette demande en mairie.