Les services techniques de la mairie renseignent sur le cadastre, le Plan d’Occupation des Sols, le plan de prévention du risque d’inondation, qui peuvent être consultés sur place. Ils conseillent toutes les personnes souhaitant construire, rénover ou agrandir sur le territoire de la commune.
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Demandes d’autorisation d’urbanisme
Pour toute construction à usage d’habitation ou non, y compris les constructions légères, serres et vérandas de plus de 20m². Pour tous travaux sur des constructions existantes conduisant à un changement de destination, modifiant l’aspect extérieur, ou créant des niveaux supplémentaires. Dépôt de la demande à la mairie en 3 exemplaires.
Uniquement sur terrain supportant une construction existante. Construction ne créant pas une surface hors œuvre brute supérieure à 20m². Modification de façade ou de toiture. Dépôt de la demande à la mairie en 4 exemplaires.
Dépôt de la demande à la mairie en 4 exemplaires.
Modes d’occupation des sols (remblais, étangs, dépôts ou parking) qui ne relèvent pas du permis de construire. Dépôt de la demande à la mairie en 4 exemplaires.
Dépôt de la demande à la mairie en 3 exemplaires (même imprimé que déclaration de travaux).
Autorisation de coupe d’abattage d’arbres
Il donne des informations générales et des informations correspondant à une opération déterminée. Dépôt de la demande en 4 exemplaires.
- Note de renseignements d’urbanisme sur les terrains bâtis
N’informe pas sur la possibilité de réaliser sur ce terrain, une construction ou une opération déterminée.
Il constate qu’une construction a été réalisée, en respectant les dispositions de permis de construire. Dépôt à la mairie de la déclaration d’achèvement des travaux en 2 exemplaires
- Demande d’autorisation pour installer un dispositif d’assainissement individuel
Pour toute construction à usage individuel ou non, se renseigner à la mairie, sur le mode d’assainissement à mettre en œuvre. Dépôt de cette demande en mairie.
Mairie : Cours Marin
42152 L’HORME
Accueil : 04 77 22 12 09
Fax : 04 77 31 67 49
Responsable du service : Frédéric Dubois
ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
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