Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune :

Suite à une demande de modification du PLU de la commune, le Conseil Métropolitain a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de L’Horme portant sur :

- Le document graphique (plan de zonage), reclasser une parcelle de 3 330 m², rue du Garat, de la zone UB en zone industrielle UF voisine afin de permettre l’implantation d’un bâtiment d’activités ;

- Le règlement écrit, réaliser diverses actualisations formelles selon l’évolution du code de l’urbanisme et des règlements métropolitains (voiries, eaux pluviales). Ajustements mineurs selon l’évolution de l’occupation du sol et des usages sur : la part d’espaces verts en zone d‘habitat individuel, les distances aux limites séparatives pour les équipements publics, les places de stationnements en cas de changement de destination et réhabilitation, l’aspect des façades et les clôtures.

Le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition du public pour une durée de 31 jours : du mercredi 10 novembre 2021 (10H00) au vendredi 10 décembre 2021 (16h00) inclus.

 
Pendant cette période, vous pourrez consulter le dossier :
  • en mairie, aux jours et heures d’ouverture. Un registre permettra le recueil des observations,

  • au siège de Saint-Etienne Métropole, Direction de l’Aménagement du Territoire, 2 avenue Grüner, 42000 Saint-Etienne, aux jours et heures habituels d’ouverture, où un registre permettra le recueil des observations, et sur le site Internet de Saint-Etienne Métropole.

Le dossier mis à disposition comprend le projet de modification avec l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA).

A l’issue de cette mise à disposition, le Président de Saint-Etienne Métropole en présentera le bilan devant le Conseil Métropolitain, qui en délibérera et adoptera, le cas échéant, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Mairie de L’Horme
Cours Marin
42152 L’Horme
Ouverture :
Lundi : 8h30-12h
Mardi : 8h30-12h 13h30-17h30
Mercredi : 13h30-17h30
Jeudi : 8h30-12h 14h-17h30
Vendredi : 8h30-12h 13h30-17h30

Tél : 04 77 22 12 09 / Fax : 04 77 31 67 49
Courriel : mairie@ville-horme.fr
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